Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04146
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 19/04146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 84 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MFI Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04146
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 19/04146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 208 RG 19/04146 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6CN [G] [I] [P] C/ Société PRO IMPEC, venant aux droits de la SAS CNE SASU SERVICE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL SEN I
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04146
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/04146
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04146 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LE2X SARL VEYRET BATIMENT c/ SARL NEGOCE MATERIAUX AQUITAIN - NMA - Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04146
CA Montpellier, 19 avr. 2022, RG 19/04146
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04146 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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