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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04150 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04150

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 19/04150

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 19/04150 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRBK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section CO, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2afa41a1d5fb02e82878
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04150

    CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/04150

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04150 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGNJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac4129ffd2adfff4f33c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1