Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04184
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 19/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04184 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7U4I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04184
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04184 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HREE CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 septembre 2019 RG :F 17/00485 ASSOCIATION POUR L'HÉBERGEMENT L'ACCUEIL ET LA RÉI NSERTION EN PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04184
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 19/04184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/04184 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSPT AFFAIRE : [K] [C] [L] [O] C/ GIE GEOXIA RESSOURCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Octobre 20
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