Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04209
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 19/04209
N° RG 19/04209 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNUT Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 mai 2019 RG : 2018j178 S.A.R.L. NEOTIS C/ [M] Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04209
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 19/04209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 N° RG 19/04209 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LE74 Madame [K] [X] épouse [W] c/ Monsieur [V] [U] SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04209
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 19/04209
MINUTE N° 296/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - ASSOCIATION CHEVALLIER -GASCHY, HARNIST, HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles