Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04213
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 19/04213
N° RG 19/04213 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKH5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Septembre 2019 APPELANTE : Madame [V] [O] épouse [D] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04213
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2022, RG 19/04213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/189 Rôle N° RG 19/04213 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6HC [H] [V] C/ SAS ANTIDOT Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Jean-Pierre R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04213
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 19/04213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/04213 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSUO AFFAIRE : [V] [S] C/ Société EUROFLASH DEMENAGEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04213
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 19/04213
MINUTE N° 294/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numéro d'inscrip
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