Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04221
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 19/04221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 19/04221 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFA6 Madame [U] [B] épouse [J] c/ Monsieur [D] [N] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04221
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/04221
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04221 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGRT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 du CON
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04221
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/04221
ARRÊT N° N° RG 19/04221 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRHP MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 octobre 2019 RG :F 18/00144 S.A. ORANO DS DEMANTELEMENT ET SERVICES C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5è
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04221
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/04221
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285 N° RG 19/04221 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4DP SARL BRINK'S EVOLUTION C/ M. [Y] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles