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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04236 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04236

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/04236

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04236 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGSR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2019 du CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589501d0fb05d44b0c7e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04236

    CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 19/04236

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/04236 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSYG AFFAIRE : [D] [B] C/ Société ALGECO venant aux droits de la société TSM anciennement dénommée TOUAX SOLUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc3a5e633183e2ee17d31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1