Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04238
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 19/04238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 F N° RG 19/04238 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFB6 SARL BELSITO c/ Société RCR ARTOTEC ARCHITECTES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04238
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/04238
ARRÊT N° N° RG 19/04238 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRJR MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 octobre 2019 RG :18/00397 [V] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04238
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 19/04238
N° RG 19/04238 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGM7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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