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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04240 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04240

    CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 19/04240

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04240 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGSX Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24c99624cb05db7ae9b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04240

    CA Paris, 17 févr. 2021, RG 19/04240

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2021 (n° 040/2021, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/04240 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MN6 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 602e764a5a1ec9aebfe31eb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1