Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04264
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 19/04264
N° RG 19/04264 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKLI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Septembre 2019 APPELANTE : Madame [S] [X] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04264
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/04264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04264 N° Portalis DBV3-V-B7D-TS5U AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S. GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04264
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/04264
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04264 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZ
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