Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04295
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 19/04295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 363 Rôle N° RG 19/04295 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6NZ Société LE FOUR DE BROSSOLETTE C/ [RB] [W] Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2022 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04295
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 19/04295
C4 N° RG 19/04295 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGSR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI CAP CONSEIL Me Philippe TATIGUIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04295
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/04295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/04295 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTEI AFFAIRE : SARL AMBULANCES CLAUDE MARTIN C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2019
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