Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04314
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 19/04314
ARRÊT N° N° RG 19/04314 - N°Portalis DBVH-V-B7D-HRQ7 SL-AB TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES 12 juillet 2019 RG :19/00711 [Y] C/ S.A. FINANCO Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Camille ALLIEZ, à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04314
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/04314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04314 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTIJ AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [G] [M] Syndicat CGT DES SALARIES DU GROUPE CLEAR CHANNEL ... Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles