Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04329
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/04329
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGZE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2019 du CON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04329
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 19/04329
N° RG 19/04329 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKP6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/01605 Tribunal de grande instance d'Evreux du 08 octobre 2019 APPELANTS : Madame [X] [Y] veuve [V] née le 23 novembre 1938 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04329
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/04329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04329 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTJ7 AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [K] [N] Syndicat CGT DES SALARIES DU GROUPE CLEAR CHANNEL ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04329
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/04329
C1 N° RG 19/04329 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGVQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Francoise SILVAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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