Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04361
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 19/04361
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 19/04361 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRU6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 15/04596 Monsieur [K] [M] (décé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04361
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 19/04361
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04361 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04361
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/04361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04361 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTOM AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [M] [S] Société CGT DES SALARIES DU GROUPE CLEAR CHANNEL ... Décision déférée à
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