Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 19/04363
CA Paris, 23 mai 2025, RG 19/04363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04363 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WAP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04363
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/04363
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04363 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG3O Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2019 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04363
CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 19/04363
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°335 N° RG 19/04363 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TJ Mme [C] [K] épouse [P] C/ SAM GENUINE PRODUCTS CORPORATION (GEPROCOR SAM) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04363
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/04363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04363 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTOU AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [Z] [F] Syndicat CGT DES SALARIES DU GROUPE CLEAR CHANNEL ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04363
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 19/04363
N° RG 19/04363 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 07 Octobre 2019 APPELANTE : Madame [O] [U] 2 ter, ru
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