Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04369
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 19/04369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04369 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRWB LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 septembre 2019 RG :18/01107 [R] C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selalr Mazarian...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04369
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2020, RG 19/04369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 325 Rôle N° RG 19/04369 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6UK F... C... C/ T... I... épouse S...
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04369
CA Grenoble, 9 avr. 2020, RG 19/04369
MDM N° RG 19/04369 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGYU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI VIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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