Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04387
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 19/04387
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04387 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4U2 L'Association [2] C/ L'URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04387
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/04387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04387 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2019
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04387
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04387 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTRF AFFAIRE : [R] [H] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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