Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04439
CA Bordeaux, 11 janv. 2023, RG 19/04439
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04439 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFVG Monsieur [C] [A] [D] c/ Société CA3B S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Maître [L] [S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04439
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 19/04439
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04439 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOFY [U] C/ Société DANFOSS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : 17/01568 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04439
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 19/04439
MINUTE N° 22/576 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04439
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04439 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTWW AFFAIRE : [Z] [X] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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