Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04466
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 19/04466
MINUTE N° 23/630 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04466
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 19/04466
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/04466 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFXR SA LES CARRIERES DE BONTEMPS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE ES QUALITE c/ Compagnie d'assura
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04466
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04466 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTZM AFFAIRE : [U] [E] [E] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04466
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 19/04466
N° RG 19/04466 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Octobre 2019 APPELANTE : S.A.S. ANJAC C.S.I MABILLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04466
CA Lyon, 20 mai 2022, RG 19/04466
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04466 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOH2 [G] C/ EPIC SNCF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : F18/02199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04466
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 19/04466
SA/VD MINUTE N° 22/352 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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