Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04480
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/04480
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04480 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2019 - CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04480
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04480 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT2Y AFFAIRE : [C] [X] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04480
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/04480
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 N° RG 19/04480 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFYT BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur [J] [G] Nature de la décision : AU FOND
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