Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04482
CA Paris, 5 juin 2024, RG 19/04482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04482 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WZ3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04482
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 19/04482
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04482 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHCT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04482
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04482 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT3I AFFAIRE : [N] [V] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04482
CA Bordeaux, 9 mai 2022, RG 19/04482
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2022 N° RG 19/04482 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFZU Monsieur [B] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/016788 du 22/08/2019 accordée par le bureau d'aide
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