Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04483
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 19/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04483 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSAS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 06 novembre 2019 RG :19/00009 Société SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE CENTRE POST CU RE [Localité 1] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04483
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2023, RG 19/04483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er FEVRIER 2023 N° 2023/ 052 N° RG 19/04483 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD66I [N] [Z] divorcée [G] C/ SCI NESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFIL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04483
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 19/04483
N° RG 19/04483 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Octobre 2019 APPELANTES : S.A.S. EUROFOIL FRANCE [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04483
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04483 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT3N AFFAIRE : [E] [H] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04483
CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 19/04483
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04483 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHCV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 19/04483
CA Rennes, 25 févr. 2020, RG 19/04483
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 120 N° RG 19/04483 N° Portalis DBVL-V-B7D-P45V MACRON S.P.A. SOCIETE C/ SA FC [Localité 2] BRETAGNE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇ
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