Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04487
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/04487
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04487 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHC5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04487
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 19/04487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04487 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSA3 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 31 octobre 2019 RG :18/00322 [P] C/ S.A.R.L. [H] MANUTENTION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04487
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 19/04487
N° RG 19/04487 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKY7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Octobre 2019 APPELANTES : S.A.S. EUROFOIL FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04487
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04487 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT3U AFFAIRE : [U] [X] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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