Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04488
CA Bordeaux, 11 janv. 2023, RG 19/04488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04488 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF2C SARL [B] PROPRETÉ c/ Madame [S] [T] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04488
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 19/04488
N° RG 19/04488 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKZB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Octobre 2019 APPELANTES : S.A.S. EUROFOIL FRANCE [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04488
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04488 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT3W AFFAIRE : [X] [D] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles