Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04491
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 19/04491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/7 Rôle N° RG 19/04491 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD66X SASU SOGELEASE C/ [P] [O] SARL LE DUPLEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine BE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04491
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 19/04491
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04491 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHDF Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2019 du CON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04491
CA Toulouse, 20 juin 2022, RG 19/04491
20/06/2022 ARRÊT N° N° RG 19/04491 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NH2I SL/IA Décision déférée du 13 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS - 19/00086 F.FOUQUET ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES C/ [B] [S] VEUVE [H] en son nom personnel et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04491
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04491 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT34 AFFAIRE : [S] [D] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04491
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/04491
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04491 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7W3C Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 19/04491
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04491
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04491 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOJZ [M] C/ Société WANNITUBE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : F17/04049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022
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