Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04492
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 19/04492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04492 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF2U Madame [R] [U] épouse [H] c/ Association ADMR LA VOIE VERTE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04492
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 19/04492
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04492 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHDH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04492
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04492 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT36 AFFAIRE : [M] [J] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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