Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04500
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 19/04500
31/03/2023 ARRÊT N°2023/150 N° RG 19/04500 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NH22 MD/LT Décision déférée du 16 Septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (18/01741) L.DESCHAMPS Section encadrement Décision déférée du 8 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04500
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04500
ARRÊT N° N° RG 19/04500 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSCF YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 septembre 2019 RG:F 18/00108 S.A.S. NEWREST GROUP SERVICES (NGS) C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04500
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04500 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT4O AFFAIRE : [U] [B] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04500
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/04500
C1 N° RG 19/04500 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHLQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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