Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04503
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/04503
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04503 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHD5 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04503
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 19/04503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/297 RG 19/04503 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7A7 [G] [T] C/ SAS CABINET LIEUTAUD GESTION Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : Me Rémy CRUDO, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04503
CA Rennes, 16 juin 2022, RG 19/04503
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°355/2022 N° RG 19/04503 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5AJ SAS JEAN PIRON C/ M. [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04503
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04503 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT4U AFFAIRE : [I] [D] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04503
CA Grenoble, 30 juin 2020, RG 19/04503
N° RG 19/04503 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KHLZ HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magalie RIBEIRO la SELARL BOUSQUET-DEJEAN- LE DISEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles