Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04522
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2023, RG 19/04522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N°2023/ 001 Rôle N° RG 19/04522 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7CL [Y] [O] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [X] [U] Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04522
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 19/04522
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04522 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHFC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04522
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT52 AFFAIRE : [T] [P] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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