Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04533
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04533 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSE6 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 13 novembre 2019 RG :18/00019 [N] C/ Association CHRYSALIDE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04533
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04533 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT6Q AFFAIRE : [Y] [U] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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