Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/04566
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/04566
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04566 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHHW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04566
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 19/04566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n° 247, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04566 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XNQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04566
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04566 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUDD AFFAIRE : [G] [O] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04566
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 19/04566
C1 N° RG 19/04566 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHQZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04566
CA Rouen, 11 mai 2022, RG 19/04566
N° RG 19/04566 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IK6T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 Septembre 2019 APPELANTE : SASU SEALYNX INTERNATIO
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