Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04569
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04569 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSIN EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 29 novembre 2019 RG :19/00001 [F] C/ S.A.R.L. PELAT Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04569
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 19/04569
5ème Chambre ARRÊT N°- N° RG 19/04569 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5JP SA PACIFICA C/ SA GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04569
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 19/04569
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2022 N° RG 19/04569 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGA4 [L] [I] c/ [Adresse 5] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04569
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04569 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUDL AFFAIRE : [Z] [H] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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