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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/045741

    CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/045741

    ARRÊT No R.G : No RG 19/04574 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSI4 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 novembre 2019 RG:19/00052 Société SOS OXYGENE SUD C/ URSSAF-CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOC IALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC

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