Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04580
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 19/04580
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04580 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHIW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2019 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04580
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04580 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSJZ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 novembre 2019 RG :F 18/00036 [C] C/ Association APEI KERCHENE LE FOURNILLER G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04580
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04580 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUEU AFFAIRE : [G] [P] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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