Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/04597
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 19/04597
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 19/04597 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHJW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [K] né le 09 mai 1958 à [Localité 4] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Luc DOREL, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04597
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 19/04597
N° RG 19/04597 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 13 Septembre 2019 APPELANTE : Madame [V] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04597
CA Toulouse, 26 sept. 2022, RG 19/04597
26/09/2022 ARRÊT N° N° RG 19/04597 N° Portalis DBVI-V-B7D-NIIE MD /RC Décision déférée du 08 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 18/00783 M. [V] [T] [R] [U] [D] épouse [R] [X] [I] [R] [M] [H] [R] C/ [J] [F] divorcée [Z]
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