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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04604 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04604

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/04604

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04604 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHKE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf2a0de54ff609f7ea8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04604

    CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/04604

    ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04604 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSLX CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 novembre 2019 RG:16/00331 [F] C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 A

    Lire la décision → Vérifier la source 631834d40876004f131a603d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1