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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04631 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04631

    CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 19/04631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7MB [O] [X] divorcée [U] C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb81b2425a7000825832c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04631

    CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 19/04631

    2ème Chambre ARRÊT N°540 N° RG 19/04631 N° Portalis DBVL-V-B7D-P5SP EURL LM-AN OUEST C/ M. [K] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NADRE

    Lire la décision → Vérifier la source 635cc37a0d69e87f74e6c0b1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04631

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04631

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04631 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUJY AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [K] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90bc55cf2069b3661fdc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1