Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04644
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 19/04644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N°2023/136 Rôle N° RG 19/04644 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7N4 [B] [T] [F] [O] épouse [T] [C] [T] C/ [U] [T] [H] [T] [V] [T] SARL [T] FRERES (SARL)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04644
CA Paris, 26 mai 2023, RG 19/04644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2023 (n° 425, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04644 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XYR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juill
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04644
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 19/04644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04644 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2018
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04644
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 19/04644
N° RG 19/04644 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILC7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1117000587 TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 13 Septembre 2019 APPELANTS : Monsieur [O] [F] [U] [W] né le 16 Janvier 1953 à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04644
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04644 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUKS AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles