Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04645
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 19/04645
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°90 N° RG 19/04645 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5T4 (Réf 1ère instance : 2019001657) SARL HOTEL CLEMENTINE C/ SARL HAVANA (LA ROTONDE) SELARL [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION Me NAD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04645
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04645 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUKU AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [U] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04645
CA Bordeaux, 13 juin 2022, RG 19/04645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2022 N° RG 19/04645 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGGP C.P.A.M DE LA GIRONDE c/ [C] [G] MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04645
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 19/04645
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°295 N° RG 19/04645 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5T4 SARL HOTEL CLEMENTINE C/ SARL HAVANA (LA ROTONDE) SELARL [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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