Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04666
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 19/04666
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04666 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHOD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04666
CA Lyon, 1 juill. 2022, RG 19/04666
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04666 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOXN SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 27 Juin 2019 RG : 14/04332 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04666
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04666 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUM5 AFFAIRE : [H] [Y] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04666
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 19/04666
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°309 N° RG 19/04666 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5W5 YOOPIES SAS C/ SARL DOMINADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GARDENAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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