Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04675
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 19/04675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/ 21 RG 19/04675 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7Q7 SASU CERTICALL C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : - Me Aurelie BERENGER, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04675
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 19/04675
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04675 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOYM [J] C/ Société CLUB MED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : F 16/03861 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04675
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 19/04675
N° RG 19/04675 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KH2W N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04675
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04675 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUNR AFFAIRE : [M] [G] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04675
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 19/04675
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°310 N° RG 19/04675 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5X7 SAS SAVAS C/ SAS [C] [V] SELECTION (PGS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me DANO Me MAYETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04675
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 19/04675
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04675 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGIK Monsieur [K] [U] c/ URSSAF - Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des tra
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