Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04680
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 19/04680
08/03/2023 ARRÊT N°97 N° RG 19/04680 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NIRP PB - AC Décision déférée du 02 Octobre 2019 - Tribunal de Commerce de toulouse ( 2018J00352) Madame [L] [S] [E] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL CASTELNAUDARY
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04680
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04680 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGIW Madame [J] [U] c/ SARL KAEROS anciennement dénommée SARL AECO Europe Nature d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04680
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 19/04680
5ème Chambre ARRÊT N°-317 N° RG 19/04680 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5Y2 M. [E] [S] C/ SA ALLIANZ VIE SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04680
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04680 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUN3 AFFAIRE : [K] [F] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles