Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04686
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 19/04686
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04686 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHPO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2019 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04686
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04686 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUOJ AFFAIRE : [I] [D] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04686
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/04686
C1 N° RG 19/04686 N° Portalis DBVM-V-B7D-KH4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04686
CA Paris, 13 mai 2022, RG 19/04686
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2022 (n° /2022, 16 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04686 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7N2Y N° RG 19/0528
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