Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04703
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 19/04703
AFFAIRE PRUD'HOMALE COLLÉGIALE N° RG 19/04703 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO2H [M] C/ Société ORANGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 16/03473 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04703
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/04703
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04703 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YCL Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04703
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04703 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPN AFFAIRE : [Y] [D] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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