Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04704
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 19/04704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04704 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGLE Monsieur [U] [S] c/ Monsieur [O] [Z] SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, ès qualit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04704
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 19/04704
N° RG 19/04704 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILGP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [U] [K] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04704
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04704 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPP AFFAIRE : [R] [D] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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