Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04711 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04711

    CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 19/04711

    C4 N° RG 19/04711 N° Portalis DBVM-V-B7D-KH6Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 646dacfb682126d0f8facb96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04711

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/04711

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04711 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YC7 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c176e2d0c6fcb0c3cbac
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04711

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/04711

    C1 N° RG 19/04711 N° Portalis DBVM-V-B7D-KH6Q N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry PONCET-MONTANGE la SCP DELOCHE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9793dc8dc0d05e5542619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1