Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04765
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 19/04765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04765 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSZ6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES - SECT.EN. 06 décembre 2019 RG :F18/00258 [J] C/ S.A. VIGNOBLES & COMPAGNIE Gro
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04765
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 19/04765
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°377/2022 N° RG 19/04765 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6CQ SASU FORNAX C/ M. [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04765
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 19/04765
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04765 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHUG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04765
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 19/04765
30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 19/04765 N° Portalis DBVI-V-B7D-NI3S A.M R / RC Décision déférée du 07 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de MONTAUBAN (1118000382) Mme [V] [G] [Z] [O] C/ Etablissement POLE EMPLOI OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04765
CA Paris, 18 nov. 2020, RG 19/04765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/04765 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 201
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