Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04769

    CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/04769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS2G CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 26 novembre 2019 RG :F19/00011 E.U.R.L. BRUNO CHALAYE C/ [L] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc82814982305d4c200f3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04769

    CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 19/04769

    N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO6W Décision de l'Autorité de la concurrence de LYON Au fond du 13 mai 2019 RG : 2018j1056 SASU BLUWAN C/ SA DELTA SECURITY SOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45c977388505d4b5f6bd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04769

    CA Bordeaux, 22 sept. 2022, RG 19/04769

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG4M CARSAT SUD-EST c/ Madame [S] [Y] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4dc7e69b3c05da87cdcb
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04769

    CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 19/04769

    N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIEJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELASU JM OSTIAN SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 62848fe0498a54057d102da2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04769

    CA Paris, 7 mai 2021, RG 19/04769

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/04769 -Portalis 35L7-V-B7D-B7ODE Décision déférée à la cour : jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddfbd3db21cbdd94cb3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04769

    CA Versailles, 9 févr. 2021, RG 19/04769

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 FÉVRIER 2021 N° RG 19/04769 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJTS AFFAIRE : SAS SONIMEN C/ SELARL PJA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2019 par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 602349de85ffdb3a065136ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles