Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04779
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/04779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04779 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS3D CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 décembre 2019 RG :18/00273 S.A.R.L. CGCE C/ [B] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04779
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 19/04779
2ème Chambre ARRÊT N°517 N° RG 19/04779 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DZ (2) M. [U] [R] C/ SAS LOCAM SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04779
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 19/04779
N° RG 19/04779 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILMD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 19 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [E] [D] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04779
CA Toulouse, 27 avr. 2022, RG 19/04779
27/04/2022 ARRÊT N°178 N° RG 19/04779 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NI5E VS/CO Décision déférée du 12 Juillet 2019 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2018002350 M.[D] [F] [K] NÉE [R] C/ SARL CADIMA infirmation
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