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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04797 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04797

    CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 19/04797

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 19/04797 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4O Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92e79c02507c9078ddcd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04797

    CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 19/04797

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2022 N° RG 19/04797 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGUB SAS M+ MATERIAUX c/ SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 628dc91214cc2751aa86b8c4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1